Valable pour tous les chiens de catégorie 1 et 2:-la détention est interdite aux mineurs, aux personnes qui ont un casier judiciaire ou sous tutelle.
-la déclaration dans votre mairie est obligatoire ainsi que l'acquisition du permis de détention.
-l'identification et le vaccin rage est obligatoire.
-il faut une assurance responsabilité civile, renseignez-vous auprès de votre assurance car toutes les assurances n'assurent pas les chiens de catégorie.
-le port de la musulière et la tenue en laisse est obligatoire.
-la présentation du récépissé de déclaration en mairie est obligatoire à toute réquisition.
Pour les chiens de catégorie 1, qui comprend le Pit-bull, le Boer- bull et le croisé Tosa:
-normalement la cession, l'acquisition ou l'importation est interdite.
-l'accès au lieu public, locaux ouvert au public et transports en commun sont interdite.
-la stérilisation est obligatoire.
Pour les chiens de catégorie 2, qui comprend le rottweiler, le croisé rottweiler, le staffordshire terrier, le tosa et l'american staffordshire terrier:
-l'accès au lieu public, locaux ouvert au public et transports en commun sont autorisés avec muselière et laisse.
-la stérilisation n'est pas obligatoire.
Toutes ces réglementations doivent être respectées sous peine de lourdes amendes et parfois des peines d'emprisonnement.